La gouvernance
de l'établissement
Elle repose sur plusieurs instances prévues par le code de la santé publique.
Le Conseil de Surveillance
Il est composé d’élus, de personnalités qualifiées, de représentants des usagers et de représentant du personnel.
Le conseil de surveillance fixe les grandes orientations stratégiques de l’établissement et en contrôle l’activité. Il a accès à tous les documents concernant la gestion de l’hôpital, et à toutes les décisions. Il approuve les comptes de l’établissement et se fait présenter un rapport annuel sur l’activité de l’établissement et sur sa contribution à l’offre de santé du territoire.
Président : Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, président d’Ardenne Métropole
Vice-président : Didier Herbillon, maire de Sedan, vice-président d’Ardenne Métropole
Le Directoire
Le Directoire est composé de membres, médicaux et non-médicaux, nommés par le directeur de l’établissement.
Instance collégiale, le directoire est un lieu d’échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants (le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques en est membre de droit).
Le président du directoire est le directeur. Le vice-président du directoire est le président de la commission médicale d’établissement (CME). Par ailleurs, la présence des chefs de pôles permet d’assurer une plus grande cohérence entre stratégies de pôles et stratégie d’établissement notamment au travers des contrats de pôles.
Le directoire est doté des attributions suivantes :
- Approbation du projet médical, préparé par le président de la CME avec le directeur
- Préparation du projet d’établissement (délibération du conseil de surveillance), notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
- Conseil auprès du directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement
La Commission Médicale d'Etablissement (CME)
Elle est composé de médecins élus par leurs pairs. Chacun des sites du CH nord Ardennes y est représenté.
La CME est consultée sur le projet médical de l’établissement, sur le projet d’établissement, sur le règlement intérieur, le développement professionnel continu des praticiens, les programmes d’investissement concernant les équipements médicaux. Elle contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.
Président : Docteur Xavier Fontaine
Vice-Président : Docteur Azziati Amegan, Docteur Sylvie Lechat
Le comité technique d'établissement (CTE)
Il est composé de représentants d’organisations syndicales, en fonction de leurs poids aux élections.
C’est une instance de concertation qui associe les personnels hospitaliers à la gestion de l’établissement. Le CTE est amené à émettre son avis sur toutes les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’hôpital et plus généralement aux mêmes sujets qui sont soumis à la CME.
Président : Thomas Talec
La commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Il est composé de représentants de tous les corps de soins paramédicaux.
La commission de soin est consultée pour avis notamment sur :
- Le projet en soins infirmiers, de rééducation et médico-technique élaboré par le coordonnateur général des soins,
- l’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l’accompagnement des malades,
- la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins,
- la politique de développement professionnel continu
L'équipe de direction
Boris Ravignon,
président du Conseil de Surveillance
Thomas Talec,
directeur de l'établissement
Xavier Fontaine,
Président de la CME
